Champ, capacité et acceptation
En commandant, acceptant une proposition, réservant un service ou ouvrant un livrable payant, vous confirmez pouvoir conclure la transaction et accepter la version en vigueur. Les informations de contact, facturation, projet et admissibilité doivent être exactes.
Prix, devis, taxes et paiement
Prix, devise, livrables, calendrier, révisions, dépendances et échéances sont ceux du paiement ou de la proposition acceptée. Taxes et coûts tiers ne sont ajoutés que s’ils sont annoncés ou imposés par la loi.
Les moyens disponibles dépendent de la configuration et du lieu : Stripe, Google Pay via Stripe, PayPal, MonCash ou paiement hors plateforme approuvé. Leurs propres conditions s’appliquent. Une commande n’est payée qu’après confirmation du prestataire ou contrôle autorisé. Les taux de change affichés sont estimatifs sauf montant de règlement fixe indiqué.
Produits numériques et livraison
Les produits numériques sont livrés par le parcours sécurisé de récupération et téléchargement après confirmation. Limites, type de fichier, compatibilité, version, mises à jour, assistance, remboursement et licence affichés sur la fiche font partie de la commande.
Vous devez vérifier les exigences et conserver une sauvegarde licite. Les documents personnalisés utilisent les informations de commande; vérifiez-les avant envoi. L’accès peut être suspendu pendant l’examen d’un fichier manquant ou défectueux.
Licences et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’achat accorde à un seul acheteur une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable. Revente, redistribution, publication, sous-licence, partage d’accès, suppression de mentions ou création d’un produit concurrent sont interdits.
Les droits sur un travail sur mesure sont ceux de la proposition acceptée. Aucun transfert avant paiement intégral sauf clause expresse. Outils, code, méthodes, polices, contenus de stock et éléments tiers préexistants conservent leurs droits.
Services, réservations et responsabilités du client
Une disponibilité ou un créneau n’est garanti qu’après acceptation ou acompte requis. L’heure peut être affichée dans le fuseau choisi tandis que les dossiers sont gérés de manière cohérente par le service.
Vous devez fournir à temps contenus, accès, décisions, validations et éléments licites. Les retards ou changements de périmètre peuvent modifier délai et prix. Tout travail hors périmètre exige un accord écrit.
Annulation, remboursement et contestation
Les produits téléchargés, consultés ou personnalisés ne sont normalement pas remboursables, sauf défaut matériel, promesse contraire ou recours imposé par la loi. Contactez d’abord l’assistance pour tenter correction ou remplacement.
Pour les services, travail réalisé, temps réservé, coûts irrécupérables et acomptes convenus peuvent rester dus. La politique spécifique acceptée prévaut. Fraude, faux justificatif ou abus de téléchargement peut entraîner une suspension sans supprimer les droits obligatoires du consommateur.
Affiliés et promotions
L’affiliation nécessite une approbation. Auto-référencement, fausses promesses, spam, manipulation de cookies, mots-clés payants non autorisés et promotion trompeuse sont interdits. Une commission naît seulement d’une commande admissible terminée et peut être annulée en cas de remboursement, fraude ou attribution invalide.
Garanties et responsabilité
Les produits et services sont fournis avec un soin professionnel raisonnable, sans garantie de résultat commercial, disponibilité continue, compatibilité universelle ou absence totale d’erreurs sauf accord exprès.
Dans la limite légale, la responsabilité liée à une transaction est plafonnée au montant payé pour celle-ci. Rien n’exclut une responsabilité ou un droit du consommateur que la loi interdit d’exclure.
Suspension, changements et litiges
L’accès peut être suspendu pour impayé, fraude, risque de sécurité, usage illégal ou violation substantielle. Les changements valent pour l’avenir; la version acceptée continue de régir la commande existante.
Les parties chercheront d’abord une solution de bonne foi via l’assistance publiée. Les protections impératives et la juridiction déterminée par la loi applicable demeurent intactes.
Produits physiques, variantes et livraison
Vérifiez taille, couleur, quantité et adresse avant paiement. Images et maquettes sont illustratives; couleurs à l’écran, placement et fabrication peuvent varier légèrement. Description, guide des tailles et variante choisie définissent la commande.
Printful peut fabriquer et expédier les produits. Modes, frais et taxes calculées sont affichés avant soumission. Les délais de production et de transport sont estimatifs; les commandes mixtes peuvent livrer fichiers et colis séparément. Des droits d’importation ou frais de transporteur non perçus à la caisse peuvent s’appliquer selon la loi locale.
Retours physiques, défauts et annulation
Contactez contact@bernadomyrtil.com avec référence, description et photos pertinentes si le produit est endommagé, défectueux, incorrect ou manquant. Nous évaluerons la situation pour organiser correction, remplacement ou remboursement. Demandez les instructions avant de retourner un colis; le prestataire de paiement ou fabricant ne remplace pas l’assistance de la boutique.
Une annulation ou modification dépend de la possibilité d’arrêter la production ou l’expédition. Les échanges de taille ou changements d’avis dépendent de la politique annoncée et du droit applicable. L’impression à la demande ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux de rétractation ou de conformité; une exception valable pour un bien réellement personnalisé exige que ses conditions soient remplies.
Paiements externes et droits des consommateurs
Utilisez uniquement le destinataire et le montant affichés pour la commande. Indiquez sa référence et téléversez le reçu sur la page privée de suivi. Les transferts manuels sont vérifiés indépendamment avant livraison ou téléchargement. Une erreur du fournisseur, un retour du navigateur ou un reçu ne confirme pas le paiement; contactez l’assistance avant de recommencer un paiement incertain.
Les droits obligatoires d’annulation, rétractation, conformité, réparation, remplacement ou remboursement demeurent applicables. L’accès numérique immédiat ne constitue pas à lui seul une renonciation valable à la rétractation. Aucun résumé produit ne supprime ces droits. Délai et devise de remboursement dépendent du moyen initial; une alternative doit être convenue de manière sécurisée.